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Conditions Générales de Ventes
DELAIS DE PAIEMENT

Le paiement doit être réglé (incluant le transport jusqu'à la destination finale) avant la livraison de la machine en partance de CUOQ FOREST DIFFUSION et conformément à la facture. Toutefois, si la machine, neuve ou occasion, a été livrée sans avoir été préalablement payée avant sa livraison (quelque soit l'objet de la facture), le prix devra être payé au maximum au trentième jour suivant l'édition de la facture.
Pénalités de retard :
Si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, les pénalités de retard seront calculées sur le taux refi majoré de 8 points. Comme le prévoit le code du commerce, les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Ces pénalités courront de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
Conditions d'escompte :
Un escompte pour tout paiement anticipé peut être donné uniquement si préalablement accordé par CUOQ FOREST DIFFUSION et mentionné sur la facture.
Manque de financement :
CUOQ FOREST DIFFUSION a le droit d'annuler immédiatement l'achat du produit si le financement de l'acheteur n'est pas accepté, n'est pas garanti par l'organisme de financement ou si pour toute autre raison l'acheteur ne peut pas financer l'achat. En cas d'annulation de commande, par manque de financement et/ou à la demande de l'acheteur, alors qu'un bon de commande a été signé, l'acheteur s'engage à payer 10% du montant du bon de commande en plus des escomptes déjà versés.
 

PRIX

CUOQ FOREST DIFFUSION se garde le droit de vendre ses produits en euro (€). Les prix sont valables conformément à la validité mentionnée sur l'offre. Toutefois, si aucune validité n'a été stipulée, CUOQ FOREST DIFFUSION a le droit de changer les prix, les caractéristiques et les équipements sur l'offre ou tout autre document promotionnel sans préavis.
Si CUOQ FOREST DIFFUSION a exceptionnellement accordé une remise, celle-ci ne concerne ni le transport ni l'assurance pour la livraison de la machine.
Autres conditions

Commande :
Le client, accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat. De plus, le client admet avoir lu et compris les conditions de vente ainsi que la facture ou tout autre document fourni par CUOQ FOREST DIFFUSION relative à la vente.

Garanties :
Disponible sur simple demande, l'acheteur admet avoir pris connaissance des clauses et conditions de garantie de CUOQ FOREST DIFFUSION. L'acheteur accepte les conditions de garantie de CUOQ FOREST DIFFUSION s'appliquant uniquement aux machines Eco Log neuves et vendues par CUOQ FOREST DIFFUSION. En ce qui concerne les machines d'occasion, ces dernières sont vendues dans l'état sauf notification particulière sur le bon de commande.

Reprise :
La reprise d'un produit avec une valeur fixe est subordonnée à ce que le produit de reprise soit en accord avec un rapport d'inspection et que le produit reste entretenu et utilisé avec soin jusqu'au jour de la reprise. Si une de ces conditions n'est pas remplie, le vendeur a le droit de refuser de reprendre le produit, ou d'ajuster la valeur de reprise du produit. Le prix d'achat final et le montant de la soulte seront ajustés en conséquence.

Coûts imprévus :
Si le coût de production ou la vente du produit sont impactés par une loi, une directive, une réglementation gouvernementale (nationale ou européenne) ou d'autres circonstances que le vendeur ne pouvait raisonnablement prévoir, dès lors CUOQ FOREST DIFFUSION a le droit d'augmenter le prix d'achat en conséquence.
 
Clause attributive de compétence :
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par l'acheteur et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent un Tribunal de Commerce.
CUOQ FOREST DIFFUSION n'est en aucun cas responsable pour des dégâts indirects tels qu'une perte de revenu, une perte de contrat, un arrêt machine, etc... Dès lors, l'acheteur admet ne pouvoir demander aucune indemnité si la machine est arrêtée et ce quelque soit la raison de cet arrêt.

Clause de réserve de propriété :
CUOQ FOREST DIFFUSION se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
De ce fait, les marchandises resteront la propriété de SARL CUOQ FOREST DIFFUSION jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage donc à souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction (quelque soit la nature de la destruction) des marchandises désignées.

Force majeure :
CUOQ FOREST DIFFUSION n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, inondations, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves de transports, des services postaux etc.... La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société CUOQ FOREST DIFFUSION.

Date de livraison :
La date de livraison sur le bon de commande est estimative et peut être en réalité effective jusqu'à deux (2) mois après la date indiquée sur le bon de commande. Toutefois, la raison devra être motivée.

Conformité :
Le descriptif de la vente du produit donné par le vendeur, l'agent commercial ou le distributeur peut cependant être modifié par CUOQ FOREST DIFFUSION par courrier dans un délai de 30 jours ouvrables après la signature du bon de commande.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de juger si la machine est en adéquation avec l'utilisation qu'il souhaite en faire. Il est aussi de la responsabilité de l'acheteur de juger si la machine est conforme à la loi sociale. CUOQ FOREST DIFFUSION ne reprendra pas une machine dont le client estime que le produit ne correspond pas ou plus à ses besoins après la signature du bon de commande. L'utilisation et le fonctionnement du produit peuvent nécessiter un équipement de sécurité spécial. Il repose sur l'acheteur de s'assurer que le produit est équipé d'un équipement de sécurité adéquat.

Les marchandises voyagent aux risques du client à qu'il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Si une dégradation et/ou la non-conformité du produit sont liées au transport, CUOQ FOREST DIFFUSION ne sera pas tenu responsable et ne donnera aucun dédommagement.
 
La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, quelque soit la raison.
Le paiement doit être réglé (incluant le transport jusqu'à la destination finale) avant la livraison de la machine en partance de chez CUOQ FOREST DIFFUSION et conformément à la facture. Toutefois, si la machine, neuve ou occasion, a été livrée sans avoir été préalablement payée avant sa livraison (quelque soit l'objet de la facture), le prix devra être payé au maximum au trentième jour suivant l’édition de la facture.
 
 
CONDITIONS SPECIFIQUES SITE E-COMMERCE
 
Prix :
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Cuoq Forest Diffusion jusqu'au paiement complet du prix.

Processus de commande :
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande. Cuoq Forest Diffusion reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Cuoq Forest Dffusion. Cuoq Forest Diffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Expédition et Livraison :
Cuoq Forest Diffusion s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier Cuoq Forest Diffusion en cas d’anomalie et ce dans un délai de 7 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Droit de rétractation :
L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées : 1. Le contrat doit être conclu hors établissement, 2. L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise, 3. Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement :
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique Contact du site www.cuoqforest.com. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Etat des articles :
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Cuoq Forest Diffusion pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.cuoqforest.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de cuoqforest.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français
 
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